Gestion foncière des domaines agricoles & la gestion des conflits
Objectif Général de la Formation
- Définir le cadre législatif et règlementaire ainsi que le système juridique de protection et de
promotion de la gestion foncière agricole ;
- Capitaliser les acquis de l’application des textes sur le foncier agricole en particulier ;
- Prendre conscience des principes de la gestion foncière agricole.
- Acquérir les outils de prévention et de résolution des conflits fonciers
Public Cible
- Agents de vulgarisation, agriculteurs, associations professionnelles.
- Organisations non gouvernementales (ONG), universités et représentants d’entreprises.
Programme de Formation
Module1- Droit foncier agricole et systèmes fonciers :
Module 2- système foncier agricole au centre des prĂ©occupationsÂ
Module 3 – Les principes de la gestion foncière agricole
Module 4 – La phase administrative de la procédure d’immatriculation
Module 5 – Les instruments de la politique foncière agricole :
Module 6 – Instruments pour introduire des institutions et des organisations :
Module 7 – Le prix du foncier agricole : les principaux facteurs explicatifs
Module 8– Les aspects environnementaux de la gestion
Module 9– Les politiques d’aménagement foncier agricole
Module 10 – Notions de conflits fonciers agricoles :
Module 11 – Les facteurs favorables au développement des conflits fonciers en milieu rural
Module 12 – Les impacts des conflits fonciers en milieu rural
Module 13 – Les modes de prévention et de résolution des conflits fonciers agricole
Module 14 – Recommandations pour une meilleure gestion des conflits fonciers en milieu rural