Régulation des marchés publics : Gestion des plaintes et litiges
Objectif Général de la Formation
- Former les managers de l’achat public sur la fonction de rĂ©gulation et le rĂ´le Ă
jouer par les autorités de régulation dans le maintien et l’équilibre du système
de passation des marchés publics.
- Comprendre la finalité de l’intervention de l’organe de régulation, la diversité
de ses tâches et ses rapports avec les autres intervenants.
- Maitriser les fonctions de contrôle, d’audit, de gestion des plaintes ainsi que la
fonction disciplinaire
Public Cible
Membres des autorités de régulation, autorités de contrôles, gestionnaire de la
commande publique, gestionnaires des projets
Programme de Formation
Notion et fonction de la régulation : régulation économique/régulation de la
commande publique ;
Textes communautaires/réglementations nationales ;
L’organe de régulation : Forme/statut juridique
création/indépendance/composition
Les fonctions de régulation : principes d’impartialité, d’indépendance et de
neutralité ;
L’organe de régulation : Forme/statut juridique
création/indépendance/composition
Les fonctions de régulation : principes d’impartialité, d’indépendance et de
neutralité ;
Evolution et rôles des organes de régulation (ARMP/ARCOP) dans le
processus de passation des contrats de la commande publique ;
Attributions et responsabilités de l'autorité de régulation : audit, contrôle,
fonction disciplinaire, fonction contentieuse ;
Relations de l'ARMP avec les Maîtres d'ouvrages et les acteurs de la
passation des marchés/contrats ;
Règlement des litiges : les recours lors de la formation des marchés publics ;
sanctions ; règlement amiable des litiges.