Suivi et exécution des contrats et règlement des litiges dans les marchés publics
Objectif Général de la Formation
- Identifier les points sombres dans les DAOs pouvant entrainer des litiges au cours de l’exécution du marché
- Prendre connaissance des outils permettant le bon suivi de l’exécution des marchés
- Acquérir les compétences contractuelles permettant le bon suivi des marchés
- Maitriser les aspects liés aux contentieux et litiges.
Public Cible
Ce séminaire s’adresse aux personnes en charge de l’exécution des marchés publics, telles que :
- Les chefs de projets
- Ingénieurs de suivi,
- Membres des commissions de marchés,
- Gestionnaires financiers
- Conseillers juridiques ….etc
Programme de Formation
1- Généralités:
- Importance du suivi de l’exécution des marchés
- Motifs de mauvaise exécution des marchés [interprétation, ignorance ou complicité]
- Parties impliquées et rôles [in house vs outsourcing]
- Documents contractuels [Divers modèles [FIDIC, UNICITRAL, BM,………………..]
2- Mesures à prendre pour éviter les problèmes durant l’exécution des marchés
- Zones d’ombre dans les documents contractuels
- Dans le contrat [droits et obligations des parties]
- Dans le DAO [engagements des parties et critères de qualification et d’évaluation]
- Arrangement institutionnel [préciser les responsabilités, établir des procédures, coordination, etc……….]
- Recommandations générales [relation avec le contractant, chronogramme, alertes, etc………]
- Spécificités des travaux
- Spécificités des fournitures
- Spécificités des consultants
3- Règlement des litiges :
- Notions de droit administratif
- Différentes méthodes de règlement des litiges [conciliation, arbitrage et juridiction]
- Diverses Sources de droit de règlement des litiges
- Diverses entités qui règlent les litiges [conciliateur, juges………..]
- Conventions internationales et règlement des litiges
- Prévention et gestion des litiges