Formation Régulation des marchés publics

Objectif Général de la Formation

• Former les managers de l’achat public sur la fonction de régulation et le rôle à jouer par les autorités de régulation dans le maintien et l’équilibre du système de passation des marchés publics.
• Comprendre la finalité de l’intervention de l’organe de régulation, la diversité de ses tâches et ses rapports avec les autres intervenants.
• Maitriser les fonctions de contrôle, d’audit, de gestion des plaintes ainsi que la fonction disciplinaire

Programme de Formation

Notion et fonction de la régulation : régulation économique/régulation de la commande publique ;

Textes communautaires/réglementations nationales ;

L’organe de régulation : Forme/statut juridique création/indépendance/composition

Les fonctions de régulation : principes d’impartialité, d’indépendance et de neutralité ;

L’organe de régulation : Forme/statut juridique création/indépendance/composition

Les fonctions de régulation : principes d’impartialité, d’indépendance et de neutralité ;

Evolution et rôles des organes de régulation (ARMP/ARCOP) dans le processus de passation des contrats de la commande publique ;

Attributions et responsabilités de l'autorité de régulation : audit, contrôle, fonction disciplinaire, fonction contentieuse ;

Relations de l'ARMP avec les Maîtres d'ouvrages et les acteurs de la passation des marchés/contrats ;

Règlement des litiges : les recours lors de la formation des marchés publics ; sanctions ; règlement amiable des litiges.

Public Cible:

Membres des autorités de régulation, autorités de contrôles, gestionnaire de la commande publique, gestionnaires des projets

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