Formation Suivi et exécution des contrats et règlement des litiges dans les marchés publics

Trois sessions du même contenu, sont prévues
18 au 29 juin 2018 10 au 21 décembre 2018
Casablanca4 100
Juillet / Août 2018
Paris4 100

Objectifs de la Formation:

L’objectif général du séminaire est l’amélioration des compétences des personnes impliquées dans le processus de gestion et d’exécution des marchés publics. Les participants devront, à l’issue de la formation, être capables de :

  • Identifier les points sombres dans les DAOs pouvant entrainer des litiges au cours de l’exécution du marché
  • Prendre connaissance des outils permettant le bon suivi de l’exécution des marchés
  • Acquérir les compétences contractuelles permettant le bon suivi des marchés
  • Maitriser les aspects liés aux contentieux et litiges.

Contenu de la Formation:

1- Généralités:

  • Importance du suivi de l’exécution des marchés
  • Motifs de mauvaise exécution des marchés [interprétation, ignorance ou complicité]
  • Parties impliquées et rôles [in house vs outsourcing]
  • Documents contractuels [Divers modèles [FIDIC, UNICITRAL, BM,………………..]

2- Mesures à prendre pour éviter les problèmes durant l’exécution des marchés

  • Zones d’ombre dans les documents contractuels
    • Dans le contrat [droits et obligations des parties]
    • Dans le DAO [engagements des parties et critères de qualification et d’évaluation]
    • Dans l’expression des besoins [les spécifications, le dossier technique, les TDRs]
  • Gestion des marchés [recommandations aux gestionnaires des marchés : administratives, techniques, et financières, avec modèles de suivi et check-list] :
    • Arrangement institutionnel [préciser les responsabilités, établir des procédures, coordination, etc……….]
    • Recommandations générales [relation avec le contractant, chronogramme, alertes, etc………]
    • Spécificités des travaux
    • Spécificités des fournitures
    • Spécificités des consultants
  • Résiliation et gestion de marchées après résiliation

3- Règlement des litiges :

  • Notions de droit administratif
  • Différentes méthodes de règlement des litiges [conciliation, arbitrage et juridiction]
  • Diverses Sources de droit de règlement des litiges
  • Diverses entités qui règlent les litiges [conciliateur, juges………..]
  • Conventions internationales et règlement des litiges
  • Prévention et gestion des litiges

Public Cible:

Ce séminaire s’adresse aux personnes en charge de l’exécution des marchés publics, telles que :

  • Les chefs de projets
  • Ingénieurs de suivi,
  • Membres des commissions de marchés,
  • Gestionnaires financiers
  • Conseillers juridiques ….etc

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